Le bois reste un matériau privilégié dans le domaine du bâtiment. Beaucoup s’en servent pour en fabriquer des portes, des portails, des fenêtres, etc. Une clôture en bois se révèle aussi être un excellent choix. Quelles sont les règles à connaître avant de procéder à l’installation de votre clôture en bois.
Les règles à connaître avant d’ériger une clôture
Avant d’ériger votre clôture en bois, vous devez connaître les règles relatives à votre projet. La règle principale est que votre clôture ne doit pas gêner vos voisins. Il convient de respecter une certaine distance par rapport aux terrains voisins. Vous devez ensuite vous rendre à votre mairie et vous renseigner sur toutes les règles dont il faut prendre en compte avant d’installer votre clôture. Depuis quelques années, vous n’avez plus à demander un permis de construire pour ce type de projet, une simple déclaration de travaux est requise. D’ailleurs, cette déclaration se présente sous forme de formulaire à remplir. Vous devez tout simplement joindre quelques formalités dont :
- Plan de l’emplacement du terrain
- Plan d’implantation de la clôture
- Croquis démontrant les détails des matériaux utilisés pour la clôture
La durée de l’instruction peut prendre un mois, voire deux si le projet doit subir un contrôle d’un organisme spécialisé en urbanisme. Déposez donc votre déclaration le plus rapidement possible. C’est le cas si votre clôture se trouve à proximité d’un monument historique. Cet organisme peut refuser votre déclaration, vous pouvez faire appel en invoquant un motif valide.
Autres informations importantes
Dans le cadre du PLU ou Plan Local d’urbanisme, il est possible de se voir imposer une couleur pour votre clôture. Vus devez d’ailleurs vous informer auprès de la mairie si le bois est un matériau que vous pouvez utiliser comme clôture dans votre commune. En effet, toujours dans le cadre du PLU, les habitants sont tenus de respecter l’utilisation de certains matériaux spécifiques. Par ailleurs, la clôture doit respecter une certaine hauteur, vous ne pouvez pas faire les choses comme vous le voulez. :
- 3.20 mètres dans les villes comptant plus de 50.000 habitants
- 2.60 mètres pour les autres localités
Si vous habitez dans une ville disposant de son propre plan d’urbanisme, informez-vous à la mairie car ces données peuvent être modifiées.
